Appel et contestation de décisions judiciaires

Me Mahmoud conteste les décisions judiciaires devant toutes les instances : Cour supérieure, Cour d'appel du Québec et Cour suprême du Canada. L'un des rares avocats criminalistes au Québec à avoir déjà plaidé — et à y retourner — devant la plus haute cour du pays.

Ce que nous faisons pour vous

Contestation des verdicts de culpabilité devant la Cour supérieure du Québec
Appel des décisions judiciaires devant la Cour d'appel du Québec
Pourvoi devant la Cour suprême du Canada — Me Mahmoud y a déjà plaidé et y retourne à l'automne 2026
Requêtes en révision de sentence pour obtenir une peine plus juste
Analyse rigoureuse des erreurs de droit et des vices de procédure
Préparation de mémoires d'appel solides et argumentations orales convaincantes
Négociation avec la Couronne pour obtenir la meilleure sentence possible
Si un procès est nécessaire, notre cabinet est prêt à se battre sur tous les fronts pour défendre vos droits avec acharnement

Pourquoi choisir Mahmoud Avocats

L'appel est un droit fondamental en droit criminel canadien. Lorsque vous estimez qu'une erreur de droit a été commise lors de votre procès, il est crucial de mandater un avocat expérimenté en matière d'appel. Me Mustapha Mahmoud est l'un des rares avocats criminalistes au Québec à avoir plaidé devant la Cour suprême du Canada. Fort de cette expérience exceptionnelle, il maîtrise les procédures d'appel à tous les niveaux — de la Cour supérieure jusqu'au plus haut tribunal du pays. Chaque dossier est analysé minutieusement afin d'identifier les erreurs de droit, les vices de procédure ou les sentences déraisonnables susceptibles d'être renversés en appel. Notre approche : nous négocions d'abord avec la Couronne pour obtenir la meilleure sentence possible. Mais si le dossier exige un procès, notre cabinet est prêt à se battre de tous les côtés — avec détermination, rigueur et sans compromis.