Absolution conditionnelle et inconditionnelle

Absolution conditionnelle et inconditionnelle au Québec

L'absolution est l'une des sentences les plus favorables qu'un accusé puisse obtenir. Elle permet d'éviter un casier judiciaire même après un plaidoyer ou verdict de culpabilité.

Qu'est-ce qu'une absolution?

Une absolution signifie que, bien que vous ayez été reconnu coupable, le tribunal décide de ne pas enregistrer de condamnation contre vous.

Absolution inconditionnelle

L'absolution inconditionnelle prend effet immédiatement. Aucune condition n'est imposée. Après un an, le dossier est automatiquement purgé du système du CIPC.

Absolution conditionnelle

L'absolution conditionnelle est assortie d'une période de probation avec des conditions (garder la paix, ne pas communiquer avec certaines personnes, travaux communautaires, etc.). Si vous respectez toutes les conditions, aucune condamnation n'est inscrite. Le dossier est purgé après trois ans.

Conditions pour obtenir une absolution

Le juge doit être convaincu que :

• L'absolution est dans l'intérêt véritable de l'accusé
• L'absolution n'est pas contraire à l'intérêt public

Votre avocat doit présenter des arguments convaincants : situation personnelle, absence d'antécédents, conséquences sur l'emploi et les voyages, etc.

Infractions admissibles

L'absolution est disponible pour les infractions qui ne comportent pas de peine minimale obligatoire et qui ne sont pas punissables de 14 ans ou plus. Cela inclut : vol simple, voies de fait simples, possession de drogues, méfait, etc.

L'importance d'un avocat expérimenté

Obtenir une absolution n'est pas automatique. Me Mahmoud a obtenu de nombreuses absolutions pour ses clients, leur permettant de continuer leur vie sans casier judiciaire.

Contactez Mahmoud Avocats au 514-601-2404 pour discuter de la possibilité d'obtenir une absolution dans votre dossier.